Conditions générales de vente

 

 

 

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives de Joëlle LABILLOY et de son client (ou cocontractant) à l’occasion de toutes les ventes de produits effectuées par Natural Jeanne dont le siège social est situé 69 Rue de la Victoire à 6536 Thuillies, référencé à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro suivant : BE 0791.518.812.

 

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les avoir acceptées sans réserve.

 

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit exprès peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. Il est convenu que les dispositions particulières acceptées expressément priment sur les générales, en cas de discordance. Par ailleurs, il est expressément convenu qu’en cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de Natural Jeanne, seules ces dernières prévaudront.

 

 

2. Commande

Le client accepte que les offres de Natural Jeanne lui soient envoyées par voie électronique et il s’engage à communiquer une adresse mail actuelle et valide à cet effet.

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles. Natural Jeanne se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ainsi que les prix, sans préavis.

 

Toute commande effectuée par le client via le site internet constitue une offre d’achat. La commande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation par Natural Jeanne via un email récapitulatif.

 

Natural Jeanne se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.

 

​

3. Droit de rétractation

Le client agissant à des fins privées dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour se rétracter de sa commande, sans avoir à motiver sa décision.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de manière non équivoque soit par email à l’adresse suivante : natural.jeanne@gmail.com, soit par courrier adressé au siège social.

 

Le client doit retourner le produit dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

 

Les frais de retour sont à charge du client.

 

Natural Jeanne remboursera le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, ou la preuve de leur expédition.

 

Le client est informé qu’il ne peut exercer son droit de rétractation pour les produits personnalisés ou confectionnés selon ses spécifications.

​

​

4. Produits

Les bougies proposées à la vente sont fabriquées de manière artisanale. À ce titre, de légères variations de couleur, de forme, de texture ou de parfum peuvent exister et ne peuvent être considérées comme des défauts.

 

Le client est expressément informé que la cire est un matériau naturel et vivant, sensible aux variations de température, de luminosité et aux conditions de stockage. Dès lors, certains phénomènes peuvent apparaître sans altérer la qualité ni l’usage du produit, notamment :

• des fissures ou craquelures en surface ;

• un décollement de la cire du contenant ;

• un effet de "sudation" (apparition de micro-gouttelettes) ;

• des variations d’aspect ou de teinte.

 

Ces caractéristiques sont inhérentes au produit et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité ou des vices cachés.

 

Natural Jeanne ne pourra être tenue responsable des altérations liées aux conditions de transport, de stockage ou d’exposition du produit (chaleur, froid, humidité, exposition au soleil, etc.).

 

Il appartient au client de conserver les produits dans des conditions adaptées, à savoir dans un endroit sec, tempéré et à l’abri de la lumière directe.

 

Les photographies présentées sur le site internet sont non contractuelles.

 

Le client est tenu de respecter les consignes d’utilisation et de sécurité fournies avec les produits. Natural Jeanne ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation.

 

 

5. Sécurité et utilisation des produits

Les bougies commercialisées par Natural Jeanne sont destinées à un usage décoratif et/ou d’ambiance. Leur utilisation implique la présence d’une flamme et nécessite, à ce titre, le respect strict des consignes de sécurité.

 

Le client s’engage à respecter les recommandations suivantes :

• ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;

• tenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux ;

• ne pas placer les bougies à proximité de matériaux inflammables ;

• utiliser les bougies sur une surface stable, plane et résistante à la chaleur ;

• ne pas déplacer une bougie allumée ou encore chaude ;

• ne pas laisser brûler une bougie jusqu’à son extinction complète afin d’éviter tout risque de surchauffe du contenant ;

• respecter une distance suffisante entre plusieurs bougies allumées.

 

Natural Jeanne ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.

 

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés.

 

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Natural Jeanne ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

 

Le risque est transféré au client au moment de la livraison.

 

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute réclamation relative à un produit endommagé ou manquant doit être signalée

dans un délai de 48 heures.

 

 

7. Modalités de paiement

Le client accepte que Natural Jeanne privilégie la facturation par voie électronique.

 

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site internet.

 

En cas de défaut de paiement, Natural Jeanne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

 

Toute réclamation relative à une facture doit être adressée dans les 8 jours suivant sa réception.

 

​

8. Responsabilité

Natural Jeanne s’engage à fournir des produits conformes à la commande.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, notamment en cas de non-respect des consignes de sécurité liées à l’utilisation des bougies.

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de Natural Jeanne est limitée au montant de la commande.

 

​

9. Propriété intellectuelle

Les visuels, textes, photographies et éléments graphiques présents sur le site internet restent la propriété exclusive de Natural Jeanne.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

​

10. Protection des données à caractère personnel

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat (document support de l’offre ou convention) sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins comptables et de bonne gestion du contrat ainsi que de son dossier dans le cadre de la fourniture de biens et/ou de services suivants : activité créative. Le client est informé que s’il ne nous fournit pas les données exactes, cela peut dans certains cas entraver le bon déroulement du processus d’exécution du contrat. Si les données nous ont été fournies de manière incorrectes ou inexactes, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables. 

 

Les données à caractère personnel communiquées par le client sont gérées par le responsable de traitement des données dont l’identité est Joëlle LABILLOY. 

 

Les données collectées sont : le nom, le prénom, l’adresse mail, le numéro de téléphone et l’adresse physique.

 

Ces données seront conservées pendant une durée de 24 mois/2 années. Une fois arrivées au terme du délai, les données comptables et/ou légales sont archivées et les autres données sont effacées.  

 

Conformément au règlement 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données ainsi que conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B. 05/09/2018) , le client dispose d’un droit d’accès aux données, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. Le client dispose également du droit de demander une limitation quant au traitement de ses données personnelles, de s’opposer au traitement de ses données ainsi que du droit à la portabilité de ses données. 

 

Il peut également s’opposer à tout moment à ce que ces données soient utilisées à des fins étrangères à celles de la bonne gestion de son dossier, le cas échéant.

 

Pour toutes questions relatives à vos droits concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement de vos données. 

 

Natural Jeanne s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client. Il s’engage à cet égard à une obligation de moyen.  

 

Le client, s’il estime avoir été lésé dans le cadre de la protection de ses données à caractère personnel, peut contacter l’autorité de contrôle : Autorité de protection des données Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles +32 (0)2 274 48 00
contact(at)apd-gba.be https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

 

 

11. Incessibilité

Les droits et obligations découlant du présent contrat ne peuvent être cédés sans accord écrit préalable de l’autre partie.

 

​

12. Clause salvatrice

L’invalidité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres dispositions.

 

​

13. Litiges

Sauf disposition impérative contraire, les tribunaux de Charleroi sont compétents.

 

Le droit applicable est le droit belge.

 

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques.